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Actualités

Règles TVA dans le cadre d’événements en ligne ou physiques en Europe Les informations de ce billet concernent les services d’organisation de conférences et de formation proposés par des entreprises commerciales. L’éducation formelle se voit en théorie exemptée de TVA.

Avertissement : nous avons résumé les informations suivantes après les avoir recueillies auprès d’un cabinet de consultants spécialisés. Elles sont susceptibles d’évoluer avec le temps et ne se substituent pas aux conseils que pourrait vous dispenser votre cabinet comptable. La société idloom ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexactitude des informations ci-dessous ou de l’utilisation inadéquate qui pourrait en être faite.

Avant toute chose, vous devrez déterminer si la diffusion de votre formation/conférence s’effectue en direct ou en différé (vidéo pré-enregistrée sans possibilités d’interactions en direct).

Événement interactif ou pas ?

Participation active : une session interactive en direct au cours de laquelle les participants peuvent poser des questions et formuler les commentaires se classe dans la catégorie des activités d’enseignement.
Pas de participation active : dans ce cas, les participants peuvent regarder à la demande une vidéo pré-enregistrée. On parle alors de service fourni par des moyens électroniques.

Quelle est la TVA qui s’applique dans le cas d’une activité d’enseignement (participation active) ?

Si le service est mis à disposition dans le pays d’exercice de l’organisateur, la TVA locale s’applique dans tous les cas, que le participant réside dans le pays d’exercice de l’organisateur ou pas et qu’il soit assujetti à la TVA ou pas.

Ainsi, si l’organisateur commercial exerce ses activités en Belgique, le service est systématiquement situé en Belgique. Le statut du participant (particulier ou entreprise) et son lieu de résidence ou d’exercice n’auront aucune influence sur la TVA. La Belgique constitue l’emplacement du service, ce qui implique l’application de la TVA belge de 21 % du montant hors taxe.

Réglementation en matière de TVA pour les événements interactifs en ligne

Quelle est la TVA qui s’applique dans le cas d’un service électronique (vidéo à la demande) ?

Dans le cas d’un service électronique, celui-ci est généralement considéré comme relevant du pays dans lequel réside le participant, ce qui entraîne des règles d’imposition différentes en fonction du type de participant.

La TVA d’entreprise à entreprise

Dans le cas d’une relation B2B, les règles suivantes s’appliquent :

  1. Si le participant réside dans le même État membre, la TVA locale s’applique.
  2. Si le participant réside dans un État membre différent, l’organisateur émet une facture avec autoliquidation de la TVA.
  3. Si le participant réside dans un pays tiers, l’organisateur ne facture pas la TVA, mais fait figurer sur sa facture la mention « service fourni en dehors de l’Union européenne ».

La TVA d’entreprise à particulier

Dans le cas d’une relation B2C, les règles suivantes s’appliquent :

  1. Si le participant réside dans le même État membre, la TVA locale s’applique.
  2. Si le participant réside dans un autre État membre, l’organisateur facture la TVA en vigueur dans l’État membre du participant et doit par conséquent appliquer le taux de TVA en vigueur dans l’État membre du participant en ce qui concerne les services fournis par voie électronique. Il peut s’inscrire et effectuer ses déclarations par le biais du service OSS (One Stop Shop).
    Conseil de professionnel : tant que le chiffre d'affaires généré par de tels services proposés à des particuliers d'autres États membres reste inférieur au seuil de 10 000 € H.T. pour l'année calendaire, l'organisateur peut choisir d'appliquer la TVA belge de 21 % plutôt que la TVA en vigueur dans l'État membre d'achat du service.
  3. Si le participant réside dans un pays tiers, l’organisateur ne facture pas la TVA, mais fait figurer sur sa facture la mention « service fourni en dehors de l’Union européenne ».

Exemple de TVA en vigueur pour un service électronique fourni par un organisateur qui exerce ses activités en Belgique et dont le chiffre d'affaires dans les autres États membres reste inférieur à 10 000 € H.T. :

VAT rule for VOD like online event

Les différents cas sont évalués dans l'ordre de votre choix. Dès qu'ils correspondent à une condition, celle-ci est appliquée et les conditions suivantes sont ignorées. Nous vous recommandons donc de traiter tout d'abord les cas spéciaux, puis de déterminer par la condition par défaut qui s'applique à tous les autres cas.

Dans notre exemple, nous avons tout d'abord traité les cas B2B, en commençant par le cas spécial des participants B2B exerçant dans le même pays que celui de l'organisateur. Nous avons ensuite abordé les participants B2B dans les autres États membres, puis tous les participants hors de l'UE, pour finir par la TVA par défaut de 21 %, en théorie en vigueur pour tous les participants B2C (ou non assujettis à la TVA) résidant en Europe.

Événements physiques

Dans le cas d'un événement physique, la TVA en vigueur pour ce type de service dans l'État membre au sein duquel l'événement se déroule s'applique. Si l'événement a lieu hors de l'UE, le service n'est pas assujetti à la TVA européenne, même si l'organisateur est imposable dans l'un des États membres.

Pour configurer un numéro de TVA spécifique à un événement dans idloom.events, accédez à la rubrique Reçus et factures de votre événement, et renseignez les champs suivants :

Set specific VAT number for an event

Prenons l'exemple d'une entreprise française qui organise un événement en Italie. Elle est alors assujettie à la TVA en Italie et doit appliquer le taux qui y est en vigueur pour ce type de service, soit 22 %, dans tous les cas.

Il convient de remarquer que certains États membres autorisent un report du recouvrement (TVA due par le client) si la personne imposable exerce ses activités dans l'État membre qui accueille l'événement.

Pour configurer une telle situation dans idloom.events, accédez à la rubrique Finances > Taxes/TVA de votre événement et renseignez les champs suivants :

VAT rules for a physical event in Italy